Après un exposé du Président de la République sur la situation difficile et de plus en plus dangereuse à laquelle sont confrontés les policiers, celui-ci nous a exprimé son soutien et admet une réponse pénale inadaptée.
La plupart de nos revendications ont été reprises. Pour ALLIANCE Police Nationale, cette prise de conscience ne suffira pas. Toutes ces dispositions devront être actées dans la loi Fauvergue qui sera promulguée en fin d’année. De nouvelles circulaires du Garde des Sceaux seront prévues et accompagneront cette loi.
Voici les mesures proposées par le Président suite aux revendications d’ALLIANCE :
Voici les mesures proposées par le Président suite aux revendications d’ALLIANCE :
- Fin de la réduction automatique des peines (aménagement de peine) pour tous les agresseurs de policiers
- Sanction effective et immédiate
- Toutes les agressions à l’encontre des policiers seront considérées comme des circonstances aggravantes (exemple : aujourd’hui le vol de l’arme du policier est considéré comme un vol simple).
- Priorisation des affaires pour une réponse plus rapide et plus rigoureuse.
- Création de documents pré-imprimés afin d’alléger la procédure pénale (exemple : fiche simplifiée pour les ESI, notification des droits...)
- Oralisation de la procédure
- Floutage des policiers obligatoire
- Protection fonctionnelle renforcée
Le Président retient notre revendication de la création d’un observatoire de la réponse pénale: peine encourue/peine prononcée/peine réellement effectuée.
La justice a un devoir de transparence et de résultats !!!
ALLIANCE sera satisfait si la loi est appliquée
Les collègues ne se contenteront pas d’annonces politiques mais de concret !